Plateforme nationale pour expulser les locataires
Services
À partir de 360 € TTC
Le point d'entrée le plus fréquent lorsque la clause résolutoire est visée.
Pour enclencher la procédure sur des bases propres, avec un dossier déjà organisé et une stratégie lisible pour la suite.
À partir de 1 500 € TTC
Un parcours cadré jusqu'à l'obtention du jugement, pour un locataire, des occupants sans droit ni titre ou un squatteur.
Pensé pour les bailleurs particuliers, SCI et investisseurs qui veulent éviter les erreurs de séquence et les relances dispersées. Le même cadre s'applique à la reprise d'un logement occupé par un squatteur, à la sortie d'un locataire resté en place, à l'expulsion suite à un congé régulièrement délivré, à la résiliation du bail pour faute ou pour défaut d'assurance du locataire, et à la restitution d'un local prêté à titre gratuit (prêt à usage) dont l'occupant refuse de partir.
À partir de 1 500 € TTC
Une approche dédiée aux baux commerciaux et professionnels et à leurs contraintes propres.
Le dossier est présenté de façon plus opérationnelle pour limiter les pertes de temps sur les aspects documentaires et calendaires. La résiliation d'un bail professionnel suit des règles propres : plafond de loyer, clause résolutoire, congé avec motif légitime.
À partir de 360 € TTC
Assurer la continuité entre la décision obtenue et sa mise en oeuvre.
La sortie des lieux exige une coordination fine. L'objectif est de garder une vue nette sur la séquence d'exécution et ses blocages potentiels.
Préparation du dossier
La qualité du premier tri conditionne la suite du parcours. Le site présente donc des attentes documentaires claires plutôt qu'une promesse vague de prise en charge.
Le bail signé et ses avenants éventuels
Le décompte à jour des loyers impayés
Les coordonnées complètes du locataire
Le titre de propriété
La pièce d'identité du bailleur
Les échanges récents utiles au dossier
Tout acte déjà délivré ou décision déjà obtenue
Le cabinet est particulièrement ancré dans les Alpes-Maritimes (06) et le Var (83) — et accompagne les bailleurs partout en France.
