Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la SELARL Cabinet Franck Banère, avocat au Barreau, SIREN 824 671 689, 40 rue de Mimont, 06400 Cannes.

Contact pour toute question sur les données personnelles : franck.banere@azuris-avocats.fr — 04 83 15 11 11.

Dépôt de dossier (formulaire de contact) : email, nom et téléphone (facultatifs), type de dossier, ville ou juridiction, résumé de la situation et, si vous les déposez, les pièces de votre dossier (bail, décompte de loyers, courriers, décisions de justice). Ces pièces peuvent contenir des données sur vous ou sur votre locataire ; ne déposez que ce qui est utile au traitement de votre situation.

Checklist gratuite : votre email, lorsque vous la demandez.

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Achat en ligne : les paiements sont opérés par Stripe. Nous ne voyons jamais vos données bancaires complètes.

Traiter votre demande de diagnostic et vous répondre : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis intérêt légitime si vous ouvrez un dossier avec le cabinet.

Porter votre dossier en justice si vous mandatez le cabinet : le traitement des pièces est alors nécessaire à l'exécution de la mission d'avocat.

Vous envoyer la checklist que vous demandez : exécution de mesures précontractuelles (consentement déduit de votre demande, avec possibilité de vous opposer par email).

Mesurer l'audience du site : votre consentement, recueilli par le bandeau de gestion des cookies.

Faciliter les paiements : exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation.

Demandes déposées via le formulaire : le temps du traitement de votre demande, puis au plus 3 ans après le dernier contact si aucun dossier n'est ouvert. Si le cabinet vous mandate, les pièces sont conservées selon les durées d'archivage applicables aux dossiers d'avocat.

Checklist : jusqu'à votre demande de suppression, ou 3 ans après le dernier contact.

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Factures et pièces comptables : durées légales de conservation comptable.

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