Informations juridiques
Mentions légales
Les informations ci-dessous identifient l'éditeur du site J'expulse Mon Locataire et les règles qui encadrent son utilisation.
Éditeur du site
Le présent site est édité par la SELARL Cabinet Franck Banère, avocat au Barreau, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 824 671 689.
Directeur de la publication : Franck Banère.
Contact : franck.banere@azuris-avocats.fr
Hébergement
Le site est hébergé par NanoCorp, qui fournit la plateforme technique d'édition, de déploiement et d'hébergement du site.
Nature du service
Le site propose un accompagnement procédural en matière de recouvrement de loyers et d'expulsion locative, ainsi qu'un produit numérique (guide et modèles de courriers). Les informations publiées sur le site ont une valeur d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, guides, modèles, marque, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de dépôt de dossier sont utilisées uniquement pour l'étude et le traitement de votre situation, et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Vous pouvez demander leur rectification ou leur suppression par email à franck.banere@azuris-avocats.fr.