MODÈLE 02 — MISE EN DEMEURE AVANT COMMANDEMENT DE PAYER
À envoyer de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier ne produit pas les effets d'un commandement de payer signifié par commissaire de justice.

[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse]
[Téléphone]
[E-mail]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À l'attention de : [Nom et prénom du locataire]
[Adresse du logement loué]

Fait à [ville], le [date]

Objet : Mise en demeure de payer les loyers et charges impayés — [adresse du logement]

Madame, Monsieur,

Vous êtes titulaire d'un bail d'habitation signé le [date du bail] portant sur le logement situé [adresse complète]. Aux termes de ce bail, le loyer et les charges sont exigibles le [jour] de chaque mois.

Malgré ma/mes relance(s) du [date(s)], les sommes suivantes demeurent impayées :

| Période | Loyer | Charges | Paiements reçus | Solde |
|---------|-------|---------|-----------------|-------|
| [mois] | [€] | [€] | [€] | [€] |
| [mois] | [€] | [€] | [€] | [€] |

Solde total dû au [date] : [montant total] €.

Par la présente, je vous mets en demeure de régler la somme de [montant total] € dans un délai de [8/15] jours à compter de la première présentation de ce courrier.

Le règlement peut être effectué par [virement/chèque/autre] selon les modalités suivantes : [coordonnées de paiement].

À défaut de paiement intégral ou d'accord écrit respecté dans ce délai, je mandaterai un commissaire de justice afin de faire délivrer un commandement de payer visant, le cas échéant, la clause résolutoire du bail, sans préjudice de toute demande de condamnation au paiement, de résiliation du bail, d'indemnité d'occupation, de frais et dépens.

La présente mise en demeure est adressée sous toutes réserves de mes droits, actions et prétentions.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom]

Pièce jointe recommandée : décompte détaillé de la dette locative.
